Les Statuts de l’AEPR

OBJET DE L'ASSOCIATION ET COMPOSITION

Article 1 :  Il est constitué une association laïque dite Amicale Laïque de Pont-Rousseau (A.E.P.R.), Foyer de Jeunes et d’Éducation Populaire dont le siège est au foyer laïque de Pont-Rousseau, 19 bis rue Pierre Brossolette, REZÉ. Sa durée est illimitée. Cette association est affiliée à la Ligue de l'Enseignement par l'intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique (F.A.L. 44).

Article 2 :  L'Amicale Laïque contribue à l'émancipation intellectuelle, morale et sociale, et à la formation civique.
Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l'idéal laïque et à l'enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit. Sa vocation est de promouvoir cet idéal en étroite collaboration avec les écoles publiques du quartier dans le cadre des œuvres laïques entre autres de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (U.S.E.P.). De plus, par l'intermédiaire de ses sections, elle met à la disposition de tous des activités socio-éducatives et récréatives : Éducation physique, intellectuelle, artistique, sportive en priorité dans le cadre de l'Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (U.F.O.L.E.P.).

L’AEPR est ouverte à toutes et tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein. Elle garantit la liberté de conscience et le respect du principe de non- discrimination. Elle  favorise l’accès des mineur.es à ses instances dirigeantes et garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.

L’AEPR veille à faire en sorte que la pratique d’activités sportives, culturelles, de loisirs en son sein soit un vecteur d’épanouissement et d’émancipation des individus.

Article 3 :  Conditions d'adhésion.
Les adhérents sont accueillis à titre individuel et non en groupe constitué. Peut être membre de l'Amicale Laïque tout ami de l'école publique. Peut être membre actif, toute personne partageant les objectifs de l'Amicale et/ou désirant participer à ses activités. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués lors de son adhésion à l'Amicale Laïque.

Article 4 :  Radiation, exclusion. La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission présentée par écrit au président(e). Pour un membre ayant une fonction dans les instances dirigeantes, il s’engage à notifier par écrit sa démission de ses fonctions, ainsi qu’à transmettre tous les documents ,clefs, en sa possession, nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

- le non-renouvellement ou non-paiement de la cotisation,

- pour non-respect des articles 2 et 5 des présents statuts,
- pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications au responsable de l’activité ou au conseil d'administration. Le motif grave inclut notamment tout propos et actes discriminatoires et tout actes de violences sexistes et sexuelles.

Article 5 :  Interdictions.
Toute propagande politique, ségrégative, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l'amicale laïque.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :  L'Amicale Laïque est administrée par un conseil d'administration qui comprend au moins entre dix-huit et trente membres élus par l'assemblée générale.
Pour être candidat, il faut être âgé de seize ans au moins et être membre de l'amicale laïque depuis un an au moins. Toute candidature devra être déposée au moins quinze jours avant l'assemblée générale au secrétariat de l'amicale. Le conseil d'administration proposera la liste des candidatures retenues pour être soumises au vote de l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Chaque section ou activité organisée au sein de l’amicale doit être représentée au CA. Les membres doivent jouir de leurs droits civiques et être âgés de plus de seize ans. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès qualité, au sein de l’Amicale, une association constituée à laquelle ils appartiennent. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le conseil d'administration élit en son sein, à bulletin secret si un membre au moins le demande, un bureau composé :

-          1 président (e) et vice-président (e)

•      Ou de 2 à 3 co-président.es et (éventuellement un vice président)

•      d'un e secrétaire et, éventuellement, de secrétaires adjoints,

•      d'un e trésorier.ière et, éventuellement de trésorier.ières adjoints.

•     

Le conseil d'administration prépare les rapports annuels, les comptes de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée générale. Le conseil d'administration doit être tenu au courant des diverses activités de l'amicale laïque et de leur situation financière par les responsables.

Article 7 :  Le bureau
Il est élu pour un an par le conseil d'administration. Ses membres sont rééligibles.

Article 8 :  Le conseil d'administration
Il se réunit en séance ordinaire une fois par mois, et en séance extraordinaire à la demande, soit de la présidence ou de la co-Présidence, soit du quart de ses membres. Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'amicale laïque. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents. (On peut donner pouvoir à un autre membre du CA en cas d’absence).

De plus, le conseil d'administration :
- prépare le budget qui sera voté en assemblée générale,
- administre les crédits de subvention,
- gère les ressources du foyer,
- assure la gestion des biens immobiliers qui appartiennent à l'amicale laïque. Dans ce cas, il est habilité à prendre les décisions d'investissement nécessaires pour le maintien du patrimoine et les décisions de financement,
- assure la gestion des biens immobilier et mobiliers, qui sont confiés à l'amicale laïque par prêt, bail, convention ou contrat,
- est responsable juridiquement de la gestion de l'ensemble des sections.

Article 9 :  L'Assemblée Générale
Elle comprend tous les membres de l'amicale laïque. Toutefois, seuls les membres de seize ans au moins le jour de l'assemblée, ont droit de vote, chaque membre ayant droit à une seule voix. L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'amicale laïque et vote le budget. L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée, soit par le conseil d'administration qui fixe son ordre du jour, soit à la demande des deux tiers au moins des membres de l'amicale laïque. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos et procède au renouvellement des membres du conseil d'administration. Un expert-comptable est chargé de la vérification des comptes. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des présents de l'assemblée. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint l'assemblée est convoquée dans un délai minimum de huit jours. Elle délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

Article 10 :  Rôle du ou de la Président.e ou des co-Président.es
Ils dirigent les travaux du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Ils assurent le fonctionnement de l'association et de toutes ses composantes qu'ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile. Chaque co-Président.e est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé le Conseil d’administration.

Article 11 :  Rôle du.de trésorier.ière
Il.elle est chargé.e de communiquer lors du C.A. la comptabilité et les finances de l’Amicale. Les comptes sont vérifiés par l’expert-comptable et présentés lors de l’Assemblée générale.

Article 12 :  Ressources de l'amicale
Les ressources sont constituées par :

- la cotisation de chacun de ses membres.
- les subventions diverses (état, région, département, commune...),
- le produit des locations des locaux

- les dons et legs
- le produit des manifestations, agréées par l'amicale dans le cadre des statuts,
- et généralement par tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.

Article 13 : Relations entre l'Amicale et l'école publique
L'Amicale laïque soutiendra les parents d'élèves dans toute action ayant pour but la défense de l'école laïque et de ses élèves, et le soutien des projets pédagogiques. Elle soutiendra l'œuvre éducative entreprise par l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (U.S.E.P.) au sein de l'école laïque.

Article 14 : Contraintes de chaque membre par rapport à l'amicale
Tout membre d'une section est membre de l'Amicale en accord avec les statuts .

Article 15 : Autonomie d'une section
L'administration et la gestion financière de chaque section sont soumises au contrôle du conseil d'administration qui est seul habilité à trancher tout différend pouvant surgir entre elle et lui ou au sein de la section. Les comptes de chaque section viennent consolider ceux de l'amicale laïque.

Article 16 :  Règle de modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration et par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents.

Article 17 : Règles de dissolution de l'Amicale Laïque
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, tous les biens de l'association sont confiés à la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique (F.A.L.44) jusqu'à la reconstitution d'une association ayant les buts et options fondamentales stipulés aux articles 1 et 2 des présents statuts.

Article 18 :
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration assurera les détails de l'administration de l'Amicale.

Article 19 :
L'Amicale Laïque est autonome et garde son entière liberté.